L’Avis Technique (ATec) est délivré par la "Commission chargée de formuler les Avis Techniques". Il s’est substitué à l’ancien Agrément du CSTB.
Une vingtaine de groupes d’experts, représentants les constructeurs, gère la délivrance des ATec dans des domaines d’application très larges : installation de génie climatique et installations sanitaires, équipement sanitaire et technique, structures, isolation thermique et acoustique, traitement des eaux, revêtements de sols, baies et vitrages…
L’Avis Technique est destiné à fournir, à tous les participants à l’acte de construire, une opinion autorisée sur les produits, procédés et équipements nouveaux, pour un emploi défini. Il indique notamment dans quelles mesures le procédé ou produit satisfait à la réglementation en vigueur, est apte à l’emploi en œuvre, dispose d’une durabilité en service.
Les Avis Techniques sont des documents d’information. Ils ne sont pas obligatoires et n’ont aucun caractère réglementaire particulier.
